Contrairement à l'avis donné mardi par les experts, le gouvernement a rejeté toute hausse du prix du gaz, laquelle aurait dû être de 1,5 % au 1er juillet. Nouveau couac ou simple mise au point ?

Les tarifs du gaz restent en France un dossier éminemment politique. La preuve : le gouvernement a mis hier son veto à la proposition faite mardi par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de relever de 1,5 % au 1er juillet la facture des particuliers. La CRE motivait son avis par la hausse des coûts d'entretien des canalisations.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, en charge de l'Energie, l'a juré hier. « Il n'y aura pas d'augmentation pour les particuliers », a-t-il martelé devant les députés.

Interrogé un peu plus tôt dans la journée, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, avait pourtant été moins catégorique. « Le gouvernement n'a pas encore statué sur cette proposition », a-t-il assuré au sortir du Conseil des ministres. En quelques heures, Matignon a donc tranché et donné un coup d'arrêt à la valse des étiquettes après les deux hausses de gaz de 4 % et de 5,5 % intervenues en janvier et en avril.

« La question du pouvoir d'achat a été prise en compte », a admis Luc Chatel. Et le secrétaire d'Etat à la Consommation de rappeler que les factures du gaz n'ont augmenté que de 9,5 % sur la période quand le pétrole, sur lequel le gaz est indexé, a flambé de plus de 50 %. De plus, l'instauration d'ici à la fin 2008 du tarif social du gaz devrait se traduire pour 750 000 familles modestes par une prime de 100 € par an.

Destinée à épargner le portefeuille des Français, la décision du gouvernement a « surpris » la CRE. La proposition du gendarme de l'énergie de relever de 5,6 % les tarifs d'utilisation du réseau de distribution payés par Gaz de France remonte en effet à fin février. Or, le gouvernement avait deux mois pour accepter ou refuser cette revalorisation qui devait se traduire par une hausse de 1,5 % de la facture payée par le client final.

« GDF va réclamer une hausse en juillet »

Tardif, le refus d'hier serait surtout contraire au droit. « L'article 7 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 2003 fait obligation à GDF de répercuter l'ensemble de ses coûts », souligne-t-on à la CRE.

« En juillet, GDF va réclamer une hausse de 3 % à 4 % pour tenir compte des cours du pétrole. Le gouvernement ira-t-il à nouveau contre la loi en empêchant l'entreprise de répercuter ses coûts ? » s'interroge en outre un expert. Seule certitude : ce nouveau gel des tarifs « est une mauvaise nouvelle pour la concurrence », déplore Charles Beigbeder, PDG de Poweo, l'un des concurrents privés de GDF, obligé, lui, de facturer à ses clients le coût d'entretien des canalisations. Et les opérateurs alternatifs menacent déjà de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Source : Le Parisien

Après l’annonce d’une nouvelle augmentation du prix du gaz domestique, le gouvernement souhaite désormais créer un tarif solidaire pour les foyers les plus pauvres.

Pour les ménages se chauffant ou cuisinant au gaz, l’annonce d’une hausse – la seconde en quatre mois – est une mauvaise nouvelle supplémentaire. Mardi dernier, en effet, les tarifs de Gaz de France (GDF) ont été augmentés de 5,5 %. Le gouvernement a justifié cette majoration par la hausse des prix du pétrole, sur lesquels sont indexés ceux du gaz. Mais, pour les particuliers, le calcul est vite fait, cette mesure, fixée par l’Etat, intervenant alors que les prix du combustible avaient déjà été majorés le 1er janvier dernier de 4 %… « Depuis 2004, les consommateurs ont vu leur facture progresser de 40 % à quoi vient s’ajouter cette nouvelle hausse de 5,5 % », n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la Fédération nationale Mines-Energie-CGT, dans un communiqué.
Pour les foyers, cette mesure représente un surcoût de 0,264 centime d’euro par kWh en moyenne. Ce qui se traduirait, selon la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, par « une hausse mensuelle de 4 euros TTC » sur la facture des foyers. Rappelons que Gaz de France (GDF) est le principal fournisseur des 11 millions de foyers français qui utilisent quotidiennement cette énergie fossile.

Concernés : 750.000 foyers

Le coup est particulièrement dur pour les familles en situation de précarité, déjà fragilisées par la dégradation de leur pouvoir d’achat et la spectaculaire hausse de l’inflation. Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement, semblent en avoir pris conscience car ils viennent de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de « tarif social du gaz ». Un dispositif qui devrait permettre aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), raccordés au gaz, de bénéficier d’une réduction annuelle de leurs factures. Selon les ministres, « 750.000 foyers » seraient concernés par cette mesure « de solidarité ». Concrètement, « le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l’utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer », explique-t-on au cabinet de Jean-Louis Borloo. Il pourrait atteindre « environ 100 euros par an en année pleine pour une famille nombreuse ».
Un « tarif social de l’électricité » existe déjà pour les ménages défavorisés. Il permet aux personnes percevant moins de 460 euros par mois de bénéficier d’une réduction de 30 à 50 % sur leur facture. Celles-ci se verront automatiquement attribuer, sans faire de démarche, ce nouveau « tarif social du gaz ». Une mesure qui devrait, selon le gouvernement, entrer en vigueur dès cette année.

Source : France Soir