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Informations pour le consommateur

Loi sur la réversibilité

Qu'est ce que la réversibilité ?

  • La réversibilité, c’est la LIBERTE pour ceux qui ont fait le choix d’un fournisseur alternatif d’électricité ou de gaz, de retourner aux tarifs réglementés de l’énergie proposés par les opérateurs historiques.
  • En matière d’électricité, le retour à un tarif réglementé est possible après un délai minimum de 6 mois. Concernant le gaz, le droit de retour s’applique en cas de déménagement uniquement. Dans tous les cas, la demande doit être effectuée auprès des opérateurs historiques avant le 1er juillet 2010.